Un différend opposant NACON à FROGWARES sur l’interprétation du contrat d’édition du jeu vidéo The Sinking City est pendant devant les juridictions françaises depuis plusieurs mois. Dans un souci de transparence, NACON entend informer ses partenaires et ses clients qu’une première décision exécutoire a été rendue par la Cour d’appel de Paris le 28 octobre 2020.
La Cour a jugé que Frogwares avait résilié le contrat de manière « manifestement illicite » et, en conséquence, ordonne à titre « conservatoire, la poursuite du contrat (…) jusqu’à son terme ou jusqu’à ce qu’une décision intervienne sur la rupture de ce contrat et ordonne à la société Frogwares Ireland de s’abstenir de tout agissement sur la rupture de ce contrat et ordonne à la société Frogwares Ireland de s’abstenir de tout agissement faisant obstacles à cette poursuite(…) »
Confirmée dans ses attentes par cet arrêt et quel que soit le temps nécessaire à la résolution définitive de ce litige, NACON poursuit son action dans la défense de ses droits et a procédé à l’exécution de cette décision de justice en demandant aux plateformes et sites de remettre en ligne le jeu The Sinking City pour que personne ne soit tenu en otage de cette situation. Il est toutefois précisé que dans la mesure où certaine(s) (re)mise(s) en ligne du jeu reste(nt) tributaire(s) du bon vouloir de Frogwares à s’exécuter, leur absence ne saurait être imputable à NACON.
A ce jour, The Sinking City est de nouveau disponible à la vente sur le Microsoft Store pour Xbox One. Le jeu sera remis en ligne sur les plateformes Steam (PC) et PlayStation Store (PS4) à une date ultérieure.
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